Conditions générales.

Les articles du contrat entre Seoka et ses clients. Les offres mensuelles sans engagement (site, fiche Google, packs, référencement) suivent aussi les articles 16 à 22.

Article 1. Les parties

Le présent contrat est conclu entre le Prestataire et le Client, qui déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.

Le Prestataire : Ladji Dosso EI, exerçant sous le nom commercial Seoka, 32 rue du Général de Gaulle, 94290 Villeneuve-le-Roi, SIREN 897 614 723, RCS Créteil, SIRET 897 614 723 00038, ladji@seoka.fr, 07 53 16 83 29.

Le Client : le professionnel désigné dans le contrat signé.

Article 2. L'objet

Le Prestataire fournit au Client, selon la prestation choisie, la création d'un site internet, un accompagnement pour améliorer sa visibilité dans les moteurs de recherche (Google) et dans les assistants d'intelligence artificielle (ChatGPT et équivalents), ou les deux, selon le périmètre et les conditions décrits à l'article 5.

Article 3. La conclusion du contrat

Le contrat est conclu par la signature du présent contrat par les deux parties. Le Client le signe à la main ou de façon électronique (par exemple sur son téléphone) et le renvoie par email au Prestataire. Le contrat prend effet à la réception de cet exemplaire signé. Un exemplaire signé par les deux parties est envoyé au Client.

Article 4. La durée

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 6 mois à compter du premier paiement, pour la partie accompagnement mensuel le cas échéant.

À l'issue de ces 6 mois, l'accompagnement mensuel se poursuit de mois en mois. Chaque partie peut alors y mettre fin à tout moment, par simple email, avec un préavis de 30 jours.

Article 5. Le prix et le paiement

Pour l'accompagnement mensuel (contrats signés avant le 10 novembre 2026) : 149, 390, 690 ou 990 € HT par mois selon la formule choisie, engagement 6 mois. Les offres mensuelles sans engagement affichées sur la page des tarifs suivent l'article 18.

Pour le site : à partir de 700 € selon le site retenu, payé 50 % à la commande et 50 % à la livraison (voir l'article 23).

Le prix exact de la prestation choisie figure dans le contrat signé.

Pour le site : le Client fournit les textes, photos et informations demandés. Deux séries de retouches sont incluses, les suivantes sont facturées sur devis. Le nom de domaine et l'hébergement sont souscrits au nom du Client et à sa charge. Le site (fichiers et accès) est remis au Client à réception du paiement complet.

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix s'entend hors taxes : si le Prestataire devient redevable de la TVA, elle s'ajoute au taux en vigueur. Le paiement se fait par carte ou par prélèvement SEPA, via la plateforme Stripe. Une facture est émise pour chaque paiement. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Le prix de l'accompagnement mensuel est fixe pendant les 6 premiers mois, puis peut être révisé avec une information du Client au moins 30 jours à l'avance.

Article 6. Le retard ou le rejet de paiement

En cas de paiement rejeté ou en retard, le Prestataire peut suspendre ses prestations jusqu'à régularisation, après en avoir informé le Client par email. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 7. L'arrêt avant la fin des 6 mois

Si le Client met fin à l'accompagnement mensuel pendant les 6 premiers mois, les mensualités restant à courir jusqu'au terme de cette période restent dues. Chaque partie peut toutefois résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre, non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par email.

Article 8. Les engagements du Prestataire

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la mission, selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens : le classement dans Google et les réponses des assistants d'intelligence artificielle dépendent de services tiers que le Prestataire ne contrôle pas. Aucune position, aucun volume de visites et aucune citation ne sont garantis. Le Prestataire adresse chaque mois au Client un point écrit sur le travail réalisé, pour la partie accompagnement mensuel. Le Prestataire peut confier une partie de la mission à des collaborateurs ou sous-traitants de son choix. Il reste seul responsable envers le Client.

Article 9. Les engagements du Client

Le Client s'engage à donner au Prestataire les accès nécessaires (site internet, fiche Google, Search Console), fournir des informations exactes et à jour sur son activité, transmettre les éléments demandés (photos de chantiers, réalisations, avis), et répondre aux demandes de validation dans un délai de 5 jours ouvrés. Les retards dus au Client ne peuvent pas être reprochés au Prestataire.

Article 10. La propriété du travail

Les contenus créés pour le Client (textes, pages, site) lui appartiennent dès le paiement intégral correspondant, y compris après la fin du contrat. Les méthodes, outils et savoir-faire du Prestataire restent sa propriété.

Article 11. La confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance pendant le contrat, et pendant 2 ans après sa fin.

Article 12. Les données personnelles

Chaque partie respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Prestataire n'utilise les données auxquelles il accède que pour réaliser la mission.

Article 13. La responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 6 derniers mois. Le Prestataire n'est pas responsable des changements décidés par Google ou par les éditeurs d'assistants d'intelligence artificielle, des pannes de l'hébergeur du Client, ni des modifications faites par le Client ou par un tiers. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 14. Les échanges entre les parties

Toutes les notifications prévues au contrat (résiliation, préavis, mise en demeure, révision du prix) se font par email, aux adresses indiquées par chaque partie.

Article 15. Le droit applicable et les litiges

Le contrat est soumis au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort du siège du Prestataire, dans la mesure où la loi le permet.

Article 16. Les offres mensuelles et la souscription en ligne

Les articles 16 à 22 (et l'article 23 pour le site payé en une fois) s'appliquent aux offres mensuelles sans engagement présentées sur la page des tarifs : Site hébergé, Fiche Google, Pack Système, Pack IA vocale et Référencement. Pour ces offres, ils remplacent les articles 4, 5 et 7 lorsqu'ils disent autre chose. Les autres articles s'appliquent.

Le contrat peut être conclu de deux façons : par la signature d'un contrat (article 3), ou en ligne sur seoka.fr. En ligne, le contrat est conclu quand le Client coche la case d'acceptation des présentes conditions puis paie le premier mois sur la plateforme Stripe. Le contrat prend effet à ce premier paiement. Le Prestataire confirme la souscription par email.

Article 17. Sans engagement : durée et arrêt

Le contrat est conclu sans durée minimale, à compter du premier paiement. Il se poursuit de mois en mois.

Le Client peut y mettre fin à tout moment, par simple email ou message écrit. L'arrêt prend effet à la fin du mois déjà payé : aucune somme n'est due pour les mois suivants, sous réserve, pour le site, des règles de l'article 19. L'arrêt n'entraîne ni pénalité ni indemnité. Le Prestataire peut mettre fin au contrat avec un préavis de 30 jours.

Chaque partie peut aussi résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre, non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par email.

Article 18. Les prix et le paiement des offres mensuelles

Prix par mois, sans frais d'installation : Site hébergé 50 €, Fiche Google 69 €, Pack Système 189 € (site inclus), Pack IA vocale 299 € (site et Pack Système inclus), Référencement à partir de 200 €, selon le plan convenu. Le contenu de chaque offre est celui décrit sur la page des tarifs au jour de la souscription, ou dans le contrat signé.

TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix indiqués sont les prix à payer. Si le Prestataire devient redevable de la TVA, elle s'ajoutera aux prix au taux en vigueur, après information du Client. Le paiement se fait par carte ou par prélèvement SEPA, via la plateforme Stripe, chaque mois à la date anniversaire du premier paiement. Une facture est émise pour chaque paiement.

Si le Client paie 3 mois d'avance, le 4e mois lui est offert. En dehors de ce mois offert et du parrainage (article 22), aucune remise ni escompte n'est accordé. Le prix mensuel peut être révisé avec une information du Client au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut alors arrêter sans frais.

Pour toutes les offres, le nom de domaine est à la charge du Client : il est enregistré à son nom et payé par lui, il en reste propriétaire. S'il en possède déjà un, il donne au Prestataire les accès nécessaires pour le relier au site ; sinon, le Prestataire peut l'aider à l'acheter. Le Client fournit les textes, photos et informations demandés. Les modifications au-delà de celles prévues par l'offre sont facturées sur devis.

Article 19. Le site : valeur, propriété et sortie

Pour les offres qui comprennent un site, la valeur du site est fixée à 700 €. Tant que le total payé par le Client n'atteint pas cette valeur, le site, ses fichiers et son hébergement restent la propriété du Prestataire.

Le site devient la propriété du Client, automatiquement et sans frais, dès que le total payé atteint 700 €, soit après 14 mensualités avec l'offre Site hébergé, 4 avec le Pack Système et 3 avec le Pack IA vocale. Le Client peut alors partir quand il le souhaite : le Prestataire lui remet les fichiers du site et l'aide à le transférer. L'hébergement est ensuite à sa charge.

S'il part avant, le Client choisit : soit il garde son site en payant la différence entre 700 € et le total déjà payé, soit il part sans le site, qui est mis hors ligne à la fin du mois payé. Dans les deux cas, il conserve son nom de domaine.

Les mois offerts (paiement d'avance) et les réductions de parrainage comptent comme payés pour atteindre 700 €. Les outils des packs (assistant de discussion, réponses automatiques, avis, rendez-vous, relances, application, assistant vocal) sont des services liés à l'abonnement : ils s'arrêtent à la fin de l'abonnement, que le Client garde son site ou non.

En cas d'impayé, le site et les outils peuvent être suspendus 8 jours après l'information du Client par email ou message, jusqu'à régularisation.

Les changements : pendant la conception, deux séries de changements groupés sont incluses avant la mise en ligne. Après la mise en ligne, toute modification du contenu du site est facturée sur devis ; l'hébergement et l'entretien technique restent compris.

Article 20. Le référencement offert

Le Pack Système comprend 1 mois de référencement offert, le Pack IA vocale 3 mois, à partir de la mise en ligne du site. Le mois offert du Pack Système consiste en un état des lieux, la correction de ce qui bloque et la remise d'un plan. Il n'est pas présenté comme un résultat : les effets du référencement se mesurent en général sur 3 à 6 mois.

À la fin des mois offerts, le référencement s'arrête de lui-même. Il ne se poursuit, et n'est facturé, que si le Client le demande par écrit, au tarif de l'offre Référencement, sans engagement. L'article 8 s'applique : aucune position n'est garantie.

Article 21. L'assistant vocal

Le Pack IA vocale comprend un assistant vocal qui répond aux appels lorsque le Client ne décroche pas, note la demande et en envoie un résumé au Client. 300 minutes d'appel sont incluses chaque mois ; au-delà, chaque minute est facturée 0,25 €, sur la facture du mois suivant. Les minutes non utilisées ne se reportent pas.

Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'assistant s'annonce comme assistant automatique au début de chaque appel. Le Client ne peut pas demander la suppression de cette annonce. Le Client reste responsable des informations qu'il demande à l'assistant de donner (prix, délais, disponibilités) et informe ses interlocuteurs de la façon dont leurs données sont traitées, avec l'aide du Prestataire.

Article 22. Le parrainage

Le Client peut recommander le Prestataire. Pour chaque professionnel recommandé qui souscrit et paie, le Client bénéficie chaque mois d'une réduction sur sa facture mensuelle totale, dès le premier mois payé par ce professionnel et jusqu'au mois suivant son départ : 15 € pour un Site hébergé, 20 € pour une Fiche Google, 30 € pour un Référencement, 50 € pour un Pack Système, 75 € pour un Pack IA vocale.

Les réductions s'additionnent, sans que la facture puisse descendre sous 0 € ; le surplus n'est pas reporté et aucune somme n'est versée. Seul le parrain direct en bénéficie. Ne comptent pas : un professionnel déjà client, un professionnel en échange avec le Prestataire dans les 90 derniers jours, ou une entreprise du même dirigeant que le Client (auto-parrainage). Le professionnel recommandé doit citer le Client avant de souscrire.

Article 23. Le site payé en une fois

Le Client peut choisir de payer son site en une seule fois, à partir de 700 €. Le prix exact, qui dépend du projet, figure dans le devis ou le contrat signé. Il est payé 50 % à la commande et 50 % à la livraison, au choix du Client par carte via un lien de paiement Stripe ou par virement à réception de la facture.

Dans ce cas, l'hébergement et le nom de domaine sont à la charge du Client, souscrits à son nom. Le Client donne au Prestataire les accès nécessaires pour construire et mettre le site en ligne. Il n'y a pas d'abonnement d'hébergement auprès du Prestataire.

Le site devient la propriété du Client au paiement complet : le Prestataire lui remet alors les fichiers et les accès. Le prix comprend deux séries de retouches avant la mise en ligne ; la maintenance n'est pas incluse, les modifications ultérieures sont faites sur devis.

Version du 11 novembre 2026.